conditions générales d'utilisation

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OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site Regardemonsejour ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site Regardemonsejour suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Regardemonsejour et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

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INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Informations légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le présent site est publié par la société OUT OF GRAVITY dont le siège social est situé au 14 rue des Tuileries - 69009 LYON
SIRET : 81072474000016

Contact
Attention ! Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous ne communiquons jamais de code d'accès aux familles. Cette action incombe à l'organisateur du séjour.
Pour tout contact par mail, merci d'utiliser le formulaire de contact en cliquant ici
La société peut être contactée au numéro suivant : 07.67.85.92.68 du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h. Ce numéro n'est pas destiné aux familles

Le site est hébergé sur un serveur de la société AMEN appartenant au groupe DADA. https://www.amen.fr
Les bureaux sont situés au 12-14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 Paris - France
Ses coordonnées téléphoniques sont : 0811 88 77 66 Du lundi au vendredi de 9h à 19h (0,06 € / min + prix de l'appel)

Définitions :
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web Regardemonsejour.
Services : Ensembles des Services fournis par Regardemonsejour et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site Regardemonsejour accessible depuis l’adresse https://www.regardemonsejour.com
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
Regardemonsejour : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

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PRESENTATION DU SITE

Regardemonsejour est un site qui permet aux responsables de centres de vacances ou de classes de découverte de publier en ligne, en accès restreint par authentification, des photos et texte pendant leur séjour. Les images appartiennent à leurs auteurs suivant la loi en vigueur. Les auteurs doivent s’assurer, avant la publication, de la liberté de droit des modèles.

Ces images et textes sont consultables en ligne par les parents en utilisant des codes d’accès transmis par l’organisateur avant le séjour. Regardemonsejour ne peut être tenu responsable de la diffusion de ses codes à des tiers (amis, famille, collègue…).

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CONDITIONS D’ACCES GENERALES

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Regardemonsejour met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Regardemonsejour ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Regardemonsejour se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Pour l’utilisation du site Regardemonsejour, un organisateur se voit attribuer un compte qui est lié à un identifiant unique, le plus souvent le nom de l’organisateur.

Cet identifiant va être utilisé lors des différentes connexions. Il existe 3 types de connexions :
- L’accès organisateur
- L’accès directrices, directeur de séjours
- L’accès famille.

Le compte organisateur est créé par la société OUT OF GRAVITY. Le souhait étant que le site regardemonsejour soit exclusivement utilisé par des organisateurs de séjours de colonies de vacances et de classes de découvertes et non à usage libre (création automatisée de compte).

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site Regardemonsejour sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.regardemonsejour.com sont la propriété exclusive de Regardemonsejour. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Regardemonsejour.

Cependant, les photos téléchargées sont la propriété de l’utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne peut utiliser des images sur Regardemonsejour qu’à la seule condition de détenir les droits nécessaires conformément à la loi. Regardemonsejour ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou abusive d’images présentes sut le site. En postant des images sur la partie réservée aux parents, l’organisateur accepte que ses images soient visibles par tous les visiteurs du site possédant les mots de passe. Ces derniers ont aussi la possibilité technique de sauvegarder les images dans le format exposé.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Regardemonsejour se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Regardemonsejour s’engage à ne pas communiquer sans l’accord du client, des informations le concernant à des tiers. Ces informations sont utilisées pour la création des accès et l’optimisation des services fournis. En aucun cas, la société OUT OF GRAVITY ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.

Regardemonsejour s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du Site www.regardemonsejour.com, des données des utilisateurs sont susceptibles d’être collectées.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Gestion des formulaires de contact. Seuls les mails envoyés par les organisateurs de séjours seront traités.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Regardemonsejour met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et un niveau de sécurité adapté au risque.

Etant donné que des activités de traitement de données sont confiées à des sous-traitants, ces derniers ont été choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être transmises afin de satisfaire à des obligations légales, et notamment en cas d’une contrainte par réquisition judiciaire.

Ethique

L’utilisateur accepte la charte d’éthique de Regardemonsejour.
Regardemonsejour prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de supprimer, à tout moment et sans préavis, des images, des textes, des publications ou le compte d’un responsable de séjour qui enverrait des images ou des publications contraires à la morale et le cas échéant d’en informer les autorités compétentes. Par soucis d’éthique, sont interdites sur le site toutes photos et textes ne respectant pas les règles de la bienséance, portant atteinte à la personne humaine et a fortiori réprimées par la loi. Les images et textes à caractère pornographique, discriminatoire, dégradantes ou violentes sont prohibées.
Regardemonsejour, malgré ses efforts pour faire respecter sa charte d’éthique, ne peut être tenu responsable des photos et des textes exposées, au vu du volume d’information et d’images accessibles. De même, Regardemonsejour ne peut être tenu responsable du contenu des textes publiées par les responsables du séjour et ne peut garantir leur véracité.
Une fois connecté en tant qu'utilisateur, vous pouvez nous informer de tout abus sur notre site en utilisant l’onglet « Signaler un abus ».
Regardemonsejour se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout utilisateur enfreignant les règles du site et les règles de bonnes mœurs.

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci de vous connecter et de suivre les indications décrites dans la Politique vie privée.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

Regardemonsejour ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence d’informations mises en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Regardemonsejour.
Regardemonejour n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
Regardemonsejour ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Regardemonsejour met tous les moyens en œuvre pour garantir une disponibilité du service. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance des serveurs et/ou d’amélioration du site, le service peut être interrompu à tout moment lors de courte période hors des dates de séjour. Regardemonsejour informera ses clients dans la mesure du possible.

Regardemonsejour ne peut être tenu responsable pour toute interruption de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts dus au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet. Regardemonsejour n’est en aucun cas responsable de la connexion Internet utilisée pour le téléchargement des photos lors de la mise à jour des séjours par les responsables et/ou les organisateurs. Ces derniers doivent vérifier au préalable de la disponibilité d’une connexion ADSL suffisante. Malgré les moyens techniques mis en œuvre pour la sauvegarde des fichiers, Regardemonsejour ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou d’effacement des fichiers reçus du compte ou plus généralement de toute information concernant l’utilisateur, en cas de faute de ce dernier.

La responsabilité de Regardemonsejour sur les services commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par Regardemonsejour. Regardemonsejour utilise des systèmes de sécurité, mais de part, entre autres, la nature d’Internet, ne peut garantir la confidentialité totale des fichiers reçus.

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MODIFICATION DES CGU

Regardemonsejour se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Regardemonsejour.

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DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

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DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.